Les arrêts de la Cour suprême qui ne sont pas disponibles sur le site du cours en version PDF peuvent être consultés gratuitement à partir du Caselaw Access Project. Les versions récentes étant souvent caviardées, je vous invite à les consulter dans leur format original à partir de la base de données HeinOnline offerte aux membres de la communauté universitaire sur le site de la Bibliothèque de droit Michel-Bastarache. Dans la section des « Outils » du site web du cours, vous trouverez une courte présentation sur la procédure d'accès à cette ressource importante.

* Les références en gras signifient que le nombre de pages du fichier PDF est inférieur à 30.