Glossaire

ex parte : terme de droit qui s'applique à une ordonnance rendue sans qu'une audience ne soit tenue, ou à une personne qui s'est seule pourvue en justice.

Bill of Rights : désigne les dix premiers amendements à la Constitution. Pour obtenir la ratification de la Constitution par les petits États, les Pères fondateurs lui ont ajouté des amendements garantissant les libertés civiques et les pouvoirs des États. C'est à compter du 15 décembre 1791 que la Déclaration de droits devint effective.

Checks and balances : équilibre et régulation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ce principe est à la base de la division des pouvoirs qui est la clé de voûte du système politique américain.
[Source : Robert Calvet, Les Américains, p. 306.]

circuit courts : tribunaux de juridiction fédérale établis dans chaque district judiciaire depuis 1789. Après 1912, leur autorité fut transférée au sein des cours d'appel (13) et de district (94).

collège électoral : nom donné au système régissant l'élection du président (et du vice-président) des États-Unis. C'est à l'Article II, Section 1, de la Constitution que les Pères fondateurs ont défini la procédure d'élection, laquelle confère à des électeurs nommés dans chaque État la responsabilité de voter pour le président.

Federalist (The) : les Federalist Papers sont une série d'articles écrits sous le pseudonyme de Publius par Alexander Hamilton, James Madison et John Jay et dont le but est de gagner le soutien populaire pour la ratification de la nouvelle Constitution.
[Source : Robert Calvet, Les Américains, p. 306.]

gerrymander : découper ou remanier arbitrairement les circonscriptions électorales (dans un but politique). Le mot tient son origine de Eldridge Gerry (signataire de la Déclaration d'Indépendance) qui, alors qu'il était gouverneur de l'État du Massachusetts, fut mêlé aux efforts des législateurs de son parti de redéfinir à leur avantage (et au détriment des Fédéralistes) les limites des circonscriptions électorales du comté d'Essex (1812). Au XX^e siècle, le phénomène fut observé dans les régions du Sud et urbaines où le dessein était de diluer, entre autres, le poids des électeurs noirs.

impressment : controverse engendrée par la pratique des marins anglais de pourvoir à leurs besoins en équipage par la fouille arbitraire de navires commerciaux. Les États-Unis dénoncèrent cette pratique au début du XIX^e siècle et adoptèrent une série de lois visant à faire reconnaître leurs droits en mer. La controverse fut l'une des causes de la guerre de 1812.

lame duck : littéralement, canard boiteux. Expression utilisée pour décrire l'état d'un politicien ou d'un corps politique (Congrès) dont le mandat arrive à sa fin. Elle est utilisée plus particulièrement après une défaite subie par un politicien toujours en poste qui attend la passation des pouvoirs pour quitter ses fonctions.